Pourquoi cette clause existe
Nous croyons au respect mutuel du temps et des responsabilités. Afin de garantir une livraison fluide et dans les délais, nous appliquons une politique d’approbation automatique pour tous les jalons et livrables finaux.
Cette politique protège le client comme le développeur contre les retards indéfinis dus à l’inaction. Elle nous permet de clôturer les projets proprement, de gérer efficacement les ressources et d’éviter les blocages causés par un silence prolongé ou des retours reportés.
Comment cela fonctionne
Chaque fois que nous livrons un jalon du projet (ou le système complet), nous envoyons un e-mail de livraison comprenant un récapitulatif clair des éléments terminés et de la prochaine étape attendue.
Vous pouvez répondre de l’une des manières suivantes :
1. Si vous êtes satisfait de la livraison
Répondez à l’e-mail de livraison par une simple confirmation (par exemple : « Confirmé » ou « Approuvé »). Nous marquerons le jalon comme terminé et passerons à l’étape suivante, telle que la facturation, le déploiement du jalon suivant ou la préparation de la migration.
2. Si vous n’êtes pas satisfait ou si des modifications sont nécessaires
Répondez à l’e-mail en décrivant les problèmes ou les ajustements nécessaires. Nous examinerons vos commentaires et appliquerons les modifications nécessaires, généralement en utilisant le quota de révisions disponible. Nous pouvons également proposer un module complémentaire si la demande dépasse le périmètre approuvé.
Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?
Si nous ne recevons aucune réponse dans un délai d’examen raisonnable - généralement compris entre 1 et 3 mois , selon les conditions prévues dans votre contrat - le livrable sera automatiquement considéré comme officiellement approuvé .
À ce stade :
- Le livrable est réputé accepté
- Le jalon est marqué comme terminé
- Le système est considéré comme entièrement livré
- Toute garantie incluse ou période post-lancement commence
- Nous nous réservons le droit de recalculer le périmètre ou le prix du projet si des travaux supplémentaires sont demandés après une période d’inactivité prolongée
Cela permet de maintenir les projets sous contrôle et de respecter les délais pour les deux parties.
Certificat d’acceptation automatique
En plus de la confirmation par e-mail, le paiement d’une facture est considéré comme l’acceptation formelle du jalon ou du livrable concerné.
Cela constitue un certificat d’acceptation automatique juridiquement contraignant, ce qui signifie :
- Paiement = confirmation officielle
- Aucune approbation ou validation supplémentaire n’est requise
- Le jalon est clôturé et toutes les conditions (y compris les garanties et les quotas) s’appliquent à partir de ce moment
En résumé
- Après chaque livraison, nous vous demandons une confirmation ou un retour par e-mail
- Si nous n’avons aucune réponse dans un délai raisonnable, le livrable est automatiquement considéré comme officiellement approuvé
- Le paiement constitue également une acceptation formelle
- Cela protège les deux parties et garantit la poursuite du projet sans retard
- La reprise d’un projet inactif peut nécessiter une nouvelle estimation et un ajustement du prix